J.O. 74 du 28 mars 2007
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700466V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la commune du Busseau, située 6, rue de la Mairie, 79240 Le Busseau.
Cette installation, d'une capacité de production de 12,24 kW photovoltaïques, est localisée au pôle associatif, 3, rue de la Fosse-aux-Morts, 79240 Le Busseau.